Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre des prestations de conciergerie, d’organisation d’événements, de séjours et d’expériences lifestyle réalisées par Seder UHNWI pour le compte de ses clients. Elles complètent le Contrat de Mission et le Devis / la Proposition commerciale qui décrivent la prestation concrète (appelée « la Mission »). Toute signature de devis ou de contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Chaque projet fait l’objet d’un Devis / d’une Proposition commerciale détaillant la nature de la Mission, les grands postes de prestations et les honoraires de Seder UHNWI. La Mission est définitivement confirmée à compter de : — la signature du devis et/ou du Contrat de Mission ; — l’encaissement de l’acompte prévu. Sauf mention contraire, le devis est valable pour une durée limitée à 15 jours. Passé ce délai, les disponibilités et tarifs des prestataires peuvent évoluer et un nouveau devis pourra être émis.

Les honoraires de Seder UHNWI couvrent notamment : — la conception et la structuration de la Mission ; — les échanges avec le Client et les prestataires ; — la coordination en amont ; — la préparation logistique ; — la présence opérationnelle de Seder UHNWI ou de son équipe lorsque cela est prévu. Les honoraires peuvent prendre la forme d’un forfait et/ou d’un pourcentage du budget prévisionnel, avec le cas échéant un minimum de facturation. Ils sont toujours indiqués de manière distincte dans le devis. Sauf stipulation particulière, l’échéancier standard est le suivant : — 40 % à la signature (validation de la Mission) ; — 40 % au plus tard 15 jours avant le début de l’événement / du séjour ; — 20 % à l’issue de la Mission, sur présentation de la facture de solde et des éventuels frais additionnels validés. En cas de retard de paiement, Seder UHNWI se réserve la possibilité de suspendre la préparation de la Mission et d’appliquer, le cas échéant, des intérêts de retard et/ou une requalification de la Mission en annulation à l’initiative du Client.

Toute demande de modification (date, lieu, horaires, nombre de participants, nature des prestations, etc.) doit être formulée par écrit. Seder UHNWI fera ses meilleurs efforts pour y répondre favorablement, dans la limite des disponibilités des prestataires et des délais. Toute modification peut entraîner une révision du devis et des frais supplémentaires, qui seront soumis à l’acceptation du Client. En cas d’annulation de la Mission par le Client, hors force majeure : — plus de 7 jours avant la date : aucun acompte ne sera remboursé ; — moins de 7 jours avant la date : 100 % des honoraires Seder UHNWI sont dus. Les conditions d’annulation propres à chaque prestataire (lieu, traiteur, hôtel, transport, artiste, technique, etc.) s’appliquent en sus, leurs frais éventuels restant intégralement à la charge du Client.

Les prestations opérationnelles (hébergement, restauration, transport, technique, sécurité, artistes, activités, etc.) sont assurées par des prestataires indépendants de Seder UHNWI. Les contrats avec ces prestataires sont soit conclus directement entre le Client et eux, soit, lorsque cela est plus simple, gérés par Seder UHNWI pour le compte du Client. Dans tous les cas, chaque prestataire reste seul responsable de la bonne exécution de sa prestation et du respect des normes applicables (hygiène, sécurité, assurances, licences, etc.). Seder UHNWI est tenue à une obligation de moyens : elle met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la conception, la coordination et le bon déroulement de la Mission, mais ne peut être tenue responsable des dommages relevant exclusivement d’un prestataire ou d’un tiers. Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité globale de Seder UHNWI, toutes causes confondues, est limitée au montant des honoraires HT perçus au titre de la Mission concernée.

Seder UHNWI attache une importance centrale à la confidentialité et à la discrétion. Seder UHNWI s’engage à traiter de façon strictement confidentielle : — l’identité du Client ; — l’identité des invités et participants ; — les informations pratiques, logistiques et financières liées à la Mission ; — l’ensemble des échanges écrits et oraux. Aucune utilisation d’images, de noms, de logos ou du récit de la Mission (site, réseaux sociaux, portfolio, relations presse, etc.) n’est effectuée sans accord préalable et écrit du Client, y compris pour les événements particulièrement sensibles.

Les données personnelles communiquées à Seder UHNWI (identité, coordonnées, préférences, informations liées aux événements ou séjours, etc.) sont utilisées uniquement pour les besoins de la Mission : organisation, réservations, sécurité, facturation et suivi de la relation client. Elles peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires impliqués dans la Mission, dans la limite de ce qui est strictement utile. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition à certains traitements. Les modalités pratiques et compléments d’information figurent dans la Politique de confidentialité.

Toute réclamation relative à la Mission (organisation, déroulement, facturation) doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la fin de la prestation. Passé ce délai, la Mission sera réputée conforme et acceptée. Seder UHNWI reste néanmoins disponible pour toute discussion ou retour d’expérience dans un esprit d’amélioration continue.

Les présentes Conditions Générales et le Contrat de Mission sont soumis, sauf indication contraire, au droit israélien. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Jérusalem seront seuls compétents. Aucune Partie ne peut être tenue responsable si l’inexécution d’une obligation résulte d’un événement de force majeure (guerre, attentat, troubles graves, catastrophe naturelle, épidémie, décision administrative, fermeture de sites, etc.). Dans un tel cas, les Parties s’efforceront de bonne foi de reporter, adapter ou redimensionner la Mission ; les frais déjà engagés seront régularisés en fonction des possibilités de report, d’avoirs ou de remboursement proposées par les prestataires.